L'enquête publique,
au cœur des projets
Tout savoir sur l'enquête publique
Bienvenue sur le site internet de la compagnie des commissaires enquêteurs de Normandie
La Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs de NORMANDIE regroupe les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude des départements:
du Calvados
de la Manche
de l'Orne
Nos dernières actualités
Suivre la CCEN 14-50-61 au jour le jour
Le 1 décembre 2021
Disparition programmée du FICE
Le ministère de la Transition écologique (MTE) compte créer un évènement en décembre auquel seront conviés les commissaires enquêteurs afin de leur annoncer la ...
Lire plus
Le 3 septembre 2021
Formation du 09 09 2021
Organisation d'une formation en présentiel le jeudi 9 septembre 2021 à Caen.
Lire plus
Le 12 mai 2021
PLU après l'enquête publique.
Article tiré d'un arrêt du Conseil d'État très récent (17 mars 2021) qui porte sur les modifications pouvant être apportées au projet de PLU après l'enquête publique.
Lire plus
Le 12 janvier 2021
Eaux résiduaires urbaines : un retard à résorber d’urgence
Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement ...
Lire plus
