1 - La Formation initiale
Elle est traditionnellement organisée au siège du tribunal administratif de Caen et est un préalable à une première désignation. Dans la mesure du possible, le tribunal administratif nomme ensuite chaque nouveau commissaire enquêteur comme membre d'une commission d'enquête pour une meilleure appréhension des missions avec l'appui de commissaires enquêteurs confirmés.
2 - Les formations annuelles
Vous trouverez ci-dessous les formations organisées par la compagnie ces quatre dernières années :
2024
avril L'évaluation environnementale
Session du 03 04 2024 à la chambre Régionale d'Agriculture de Caen
Intervention de M. David ROMIEUX de la DREAL
Calendrier prévisionnel des formations consulter
2023
novembre La hiérarchisation des normes
Session du 09 11 2023 à la chambre Régionale d'Agriculture de Caen
Intervention de M. Clément Leroy de la DDTM de l'Eure
septembre Lutte contre l'artificialisation des sols
Session du 27 09 2023 à la Chambre Régionale d'agriculture de Caen
Intervention de M. Vincent LE GRAND
- La lutte contre l'artificialisation des sols après l'entrée en vigueur de la loi “ZAN ” consulter
mai Registre dématérialisé
Session du 23 mai 2023 à la Chambre Régionale d'agriculture de Caen
- Présentation du registre dématérialisé
- Présentation de Géoportail
- Manipulation sur Word (élaboration de titre et sommaire)
2022
novembre Loi littoral
Session du 17 novembre 2022 à la Chambre Régionale d'agriculture de Caen
- Présentation de la loi littoral par M MARTEL de la DDTM 14 consulter
- Présentation de l'intervention foncière par Mme AGARD du Conservatoire du littoral Normandie consulter
octobre Loi climat résilience et sobriété foncière -
Session du 6 octobre 2022 - Lycée Agricole de Sées
Intervention de M. Vincent LE GRAND Maître de conférence à l'université de Caen
- Présentation générale de la loi climat et résilience consulter
- La réduction de l’artificialisation des sols : enjeux et concepts consulter
- Mises en situation et points de vigilance pour les commissaires enquêteurs consulter
Intervention de la DDT 61
juin Les services de l'État et instruction des dossiers -
Sessions des 7 - 8 et 9 juin
mai Les énergies renouvelables -
Session du 18 MAI 2022- Casino de Saint Aubin sur mer
INTERVENTION DE Mrs Clément DESCOUT et Claude GUERIN
Retour d'expérience :
- Éolien terrestre - Présentation par Claudine OOSTERLINCK consulter
- Enquête nucléaire - Présentation par Antoinette DUPLENNE-HAMON consulter
- Unité de méthanisation - Présentation par François CHERIER consulter
Planning des formations 2022 consulter
2021
octobre ICPE - Loi et décret ASAP -
Session du 21 octobre 2021 - Chambre Régionale d'Agriculture de Caen
- Les ICPE et l'autorité environnementale consulter
- Loi et décret ASAP
Présentation Générale consulter
Nouveauté concernant l'autorité environnementale consulter
Nouveauté concernant l'enregistrement des ICPE consulter
septembre Avis et conclusions -
Session du 9 septembre 2021 - Chambre Régionale d'Agriculture de Caen
- Avis et conclusions (formation réalisée en groupe de travail) consulter
- Loi sur l'eau consulter
avril Les enquêtes de voirie -
Session du 22 avril 2021 réalisée en visio-conférence et animée par Dominique PACORY et Sophie MARIE
- Voies communales - chemins ruraux consulter
- Illustration d'une enquête sur un chemin (résumé et avis) consulter
- Exposé sur les déclassements des voies communales consulter
2020
Planning des formations prévues pour 2020 consulter
Compte tenu des risques élevés de contamination par le virus COVID-19 et les directives strictes qui ont été annoncées par le Gouvernement pour enrayer la pandémie, les journées de formation ont été reportées et modifiées.
novembre Les nouveautés du PLUi
Session du 24 et 26 novembre réalisée en visio-conférence
- Exposé de Mme E. DE AZEVEDO : Les évolutions réglementaires consulter
- Exposé de Monsieur P.ROBIN : Zones N et A consulter
- Exposé de Monsieur Y.DUWELZ : Les zones humides consulter
- La stratégie régionale de gestion économe de l'espace consulter
- Exposé de Monsieur P. ROBIN : Réduction de la consommation d'espaces naturels et agricoles consulter
- La C.D.P.E.A.N.F (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Agricoles) consulter
septembre Le changement climatique en Normandie
Session du 24 septembre 2020 - Chambre Régionale d'Agriculture de Caen -
Exposé de Monsieur Frédéric Gresselin - DREAL Normandie Service du Management des Connaissances et de l’Appui au Projet.
- Changement climatique en Normandie consulter
- L'impact du changement climatique côté terre consulter
- L'impact du changement climatique côté mer et littoral consulter
- L'impact du changement climatique côté mer et littoral (suite) consulter
- L'impact du changement climatique côté mer et littoral (fin) consulter
- Changement climatique côté santé consulter