Les formations réalisées

Les formations

1 - La Formation initiale 

Elle est traditionnellement organisée au siège du tribunal administratif de Caen et est un préalable à une première désignation. Dans la mesure du possible, le tribunal administratif nomme ensuite chaque nouveau commissaire enquêteur comme membre d'une commission d'enquête pour une meilleure appréhension des missions avec l'appui de commissaires enquêteurs confirmés.


 

2 - Les formations annuelles

Vous trouverez ci-dessous les formations organisées par la compagnie ces quatre dernières années :


2022


novembre -     Loi littoral

Session du 17 novembre 2022 à la Chambre Régionale d'agriculture de Caen 

  • Présentation de la loi littoral par M MARTEL de la DDTM 14          consulter
  • Présentation de l'intervention foncière par Mme AGARD du Conservatoire du littoral Normandie consulter 

octobre    - Loi climat résilience et sobriété foncière -

Session du 6 octobre 2022 - Lycée Agricole de Sées

Intervention de M. Vincent LEGRAND Maître de conférence à l'université de Caen

  • Présentation générale de la loi climat et résilience      consulter
  • La réduction de l’artificialisation des sols : enjeux et concepts    consulter
  • Mises en situation et points de vigilance pour les commissaires enquêteurs     consulter

Intervention de la DDT 61

juin        - Les services de l'État et instruction des dossiers -

Sessions des 7 - 8 et 9 juin 

mai        - Les énergies renouvelables -

Session du  18 MAI 2022- Casino de Saint Aubin sur mer

INTERVENTION DE Mrs Clément DESCOUT et Claude GUERIN

Retour d'expérience :

  • Éolien terrestre  - Présentation par Claudine OOSTERLINCK        consulter
  • Enquête nucléaire - Présentation par Antoinette DUPLENNE-HAMON   consulter
  • Unité de méthanisation - Présentation par François CHERIER          consulter

Planning des formations 2022    consulter


2021


octobre      - ICPE - Loi et décret ASAP -

Session du 21 octobre 2021 - Chambre Régionale d'Agriculture de Caen 

  • Les ICPE et l'autorité environnementale  consulter
  • Loi et décret ASAP

                Présentation Générale     consulter

                  Nouveauté concernant l'autorité environnementale      consulter

                  Nouveauté concernant l'enregistrement des ICPE          consulter

septembre    - Avis et conclusions -

Session du 9 septembre 2021 - Chambre Régionale d'Agriculture de Caen

  • Avis et conclusions  (formation réalisée en groupe de travail)    consulter
  • Loi sur l'eau    consulter

avril       - Les enquêtes de voirie -

Session du 22 avril 2021 réalisée en visio-conférence et animée par Dominique PACORY et Sophie MARIE

  • Voies communales - chemins ruraux            consulter
  • Illustration d'une enquête sur un chemin (résumé et avis)   consulter
  • Exposé sur les déclassements des voies communales   consulter

2020

Planning des formations prévues pour 2020 consulter

Compte tenu des risques élevés de contamination par le virus COVID-19 et les directives strictes qui ont été annoncées par le Gouvernement pour enrayer la pandémie, les journées de formation ont été reportées et modifiées. 

novembre      - Les nouveautés du PLUi -

Session du 24 et 26 novembre réalisée en visio-conférence

  • Exposé de Mme E. DE AZEVEDO  : Les évolutions réglementaires   consulter
  • Exposé de  Monsieur P.ROBIN : Zones N et A   consulter
  • Exposé de Monsieur Y.DUWELZ : Les zones humides    consulter
  • La stratégie régionale de gestion économe de l'espace  consulter
  • Exposé de Monsieur P. ROBIN : Réduction de la consommation d'espaces naturels et agricoles consulter
  • La C.D.P.E.A.N.F (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Agricoles)   consulter

septembre     -Le changement climatique en Normandie-

Session  du 24 septembre 2020  - Chambre Régionale d'Agriculture de Caen

Exposé de Monsieur Frédéric Gresselin -  DREAL Normandie  Service du Management des Connaissances et de l’Appui au Projet.

  • Changement climatique en Normandie           consulter
  • L'impact du changement climatique côté terre    consulter
  • L'impact du changement climatique côté mer et littoral consulter
  • L'impact du changement climatique côté mer et littoral (suite) consulter
  • L'impact du changement climatique côté mer et littoral (fin) consulter
  • Changement climatique côté santé  consulter

2019                   

septembre         -Les énergies renouvelables-

Session  du 26 septembre 2019  - École d'ingénieurs CIRIAM - Le Pont de vère - 61100 Caligny

  • Exposé de J.F. LE MEUR - agriculteur et inititateur du projet "Méthan'Agri"   consulter
  • Les exposés de Cyrille GACHIGNAT (DREAL - SECLAD)

juin                           -Les risques naturels et technologiques-

Session du 4 juin 2019 - Saint-Lô Agglo - 101 rue Alexis de Tocqueville - 50000 Saint-Lô


Exposé de Mme Nathalie DESRUELLES (Service Risques - DREAL Normandie)  consulter
Exposé de Mr Noël LAURENCE (CE - CCEN 14-50-61)   consulter
Exposés de Mme Isabelle FREBOURG ((Service Risques - DREAL Normandie) 

  1. La prévention des risques et rôle du CE    consulter
  2. Les canalisations et le transport des fluides dangereux  consulter
  3. La prévention des risques dans les ICPE     consulter
  4. Les infrastructures et le transport des marchandises dangereuses   consulter

Les plaquettes distribuées par Mme Nathalie DESRUELLES (Service Risques - DREAL Normandie) 


avril            -Les différentes protections existantes en matière d'architecture, de paysage et de biodiversité-

Session du 25 avril 2019 au Lycée Agricole Le Robillard - Lieury - 14140 Saint-Pierre-en-Auge

  • Exposé de Mr Florent CLET (Biodiversité - DREAL Normandie)   consulter
  • Exposé de Mr Laprie-Sentenac (Architecte des Bâtiments de France - 14)  consulter
  • Exposé de Mr David Romieux (Inspecteur des sites DREAL Normandie)    consulter
  • Exposé de Mr Gérard Charneau (CE CCEN 14-50-61)  consulter

février                          - Formation initiale-

25 et 26 février 2019 Formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs de la CCEN 14, 50 et 61 - au Tribunal Administratif de Caen