1- Pourquoi adhérer ?

L'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Normandie (CCEN) présente beaucoup d'intérêt dans l'exercice de votre mission.

Elle vous donne les droits suivants :

• Accès à l'information et aux outils nationaux (service juridique, services techniques, référents nationaux, site internet et sa foire aux questions, revue  "L'Enquête Publique", code d'éthique et déontologie, assurance Responsabilité de groupe ...),
• Participation aux sessions régionales de formation continue (en moyenne 3 par an), suivants des thèmes choisis en réponse à la demande générale ainsi qu'à des "tables rondes" et séminaires inter-régionaux;
• Appui et conseils dispensés par des référents régionaux;
• Participation à l'Assemblée générale annuelle, moment fort d'échanges collectifs et individuels.

2 - Comment adhérer ?

A l'aide du bulletin d'adhésion dûment rempli, à envoyer à la Trésorière de la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Basse-Normandie, accompagné du chèque libellé à l'ordre de la CCEN.

3 - La charte de déontologie

Tous les membres de l'association s'engagent à respecter la charte de déontologie adoptée par le bureau de la CNCE le 3 octobre 2023 et lors de l'assemblée générale du 3 mai 2024. Cette charte a été mise à jour lors de l'assemblée générale de la CNCE, qui a eu lieu le 19 mars 2025 à Strasbourg, avec l'ajout d'un article 16 relatif à l'intelligence artificielle.

La présente charte de déontologie définit les valeurs, principes et obligations qui s'appliquent aux commissaires enquêteurs affiliés à une organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. Elle régit l'ensemble de leurs missions et travaux, en s'appuyant sur des valeurs fondamentales telles que l'indépendance, la neutralité et l'impartialité.

Cette charte remplace le code d'Éthique et de Déontologie qui avait été instauré en 2008 et amendé en 2015.

Consulter la charte