L'adhésion

1- Pourquoi adhérer ?

L'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Normandie (CCEN) présente beaucoup d'intérêt dans l'exercice de votre mission.

Elle vous donne les droits suivants :

  • Accès à l'information et aux outils nationaux (service juridique, services techniques, référents nationaux, site internet et sa foire aux questions, revue  "L'Enquête Publique", code d'éthique et déontologie, assurance Responsabilité de groupe ...),
  • Participation aux sessions régionales de formation continue (en moyenne 3 par an), suivants des thèmes choisis en réponse à la demande générale ainsi qu'à des "tables rondes" et séminaires inter-régionaux;
  • Appui et conseils  dispensés par des référents régionaux;
  • Participation à l'Assemblée générale annuelle, moment fort d'échanges collectifs et individuels.

2 - Comment adhérer ?

A l'aide du bulletin d'adhésion dûment rempli, à envoyer à la Trésorière de la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Basse-Normandie,  accompagné du chèque libellé à l'ordre de la CCEN.

3 - Le code éthique et de déontologie

Tous les membres de l'association s'engagent à respecter le code d'éthique.

Consulter le code d'éthique

4 - Les informations pratiques

Les documents à joindre pour l'indemnisation 

  • L'attestation sur l'honneur à compléter et à adresser au Tribunal Administratif . Document à adresser à Mme Derette avant le début de l'enquête.

         Télécharger le document

  • La fiche d'indemnisation destinée au Tribunal administratif : une version numérique est proposée en format Excel.

Document numérique version Excel  

La fiche de renseignement à fournir en fin d'enquête :

Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de renseignements, à joindre à l'imprimé de demande d'indemnisation. Cette fiche est destinée à fournir aux bénéficiaires de l’enquête toutes les informations dont ils doivent disposer relatives au CE.

 Le document en téléchargement (24/11/2020) comporte deux versions  de la fiche :

- 2 premières pages : désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif

- 2 pages suivantes : désignation du commissaire enquêteur par une autre autorité que le TA

Télécharger les documents

  • La tarification 2020 

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