Par le lien qu'elle crée et entretient, la CCEN 14 50 61 offre à ses adhérents un accompagnement dans l'exercice de leur fonction de commissaire enquêteur.
1 - Pourquoi adhérer ?
2 - Comment adhérer ?
3 - Le code d'éthique et de déontologie
L'adhésion
1- Pourquoi adhérer ?
L'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Normandie (CCEN) présente beaucoup d'intérêt dans l'exercice de votre mission.
Elle vous donne les droits suivants :
- Accès à l'information et aux outils nationaux (service juridique, services techniques, référents nationaux, site internet et sa foire aux questions, revue "L'Enquête Publique", code d'éthique et déontologie, assurance Responsabilité de groupe ...),
- Participation aux sessions régionales de formation continue (en moyenne 3 par an), suivants des thèmes choisis en réponse à la demande générale ainsi qu'à des "tables rondes" et séminaires inter-régionaux;
- Appui et conseils dispensés par des référents régionaux;
- Participation à l'Assemblée générale annuelle, moment fort d'échanges collectifs et individuels.
2 - Comment adhérer ?
A l'aide du bulletin d'adhésion dûment rempli, à envoyer à la Trésorière de la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Basse-Normandie, accompagné du chèque libellé à l'ordre de la CCEN.
3 - La charte de déontologie
Tous les membres de l'association s'engagent à respecter la charte de déontologie adoptée par le bureau de la CNCE du 3 octobre 2023 et l'assemblée générale du 3 mai 2024.
La présente charte de déontologie définit les valeurs, principes et obligations applicables aux commissaires enquêteurs adhérents à une organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. Elle s'applique à l'ensemble de leurs missions et travaux. Elle repose sur les valeurs essentielles d'indépendance, de neutralité et d'impartialité.
Elle remplace le code d'Éthique et de Déontologie qui avait été mis en place en 2008, puis amendé en 2015.