1- Pourquoi adhérer ?

L'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Normandie (CCEN) présente beaucoup d'intérêt dans l'exercice de votre mission.

Elle vous donne les droits suivants :

• Accès à l'information et aux outils nationaux (service juridique, services techniques, référents nationaux, site internet et sa foire aux questions, revue  "L'Enquête Publique", code d'éthique et déontologie, assurance Responsabilité de groupe ...),
• Participation aux sessions régionales de formation continue (en moyenne 3 par an), suivants des thèmes choisis en réponse à la demande générale ainsi qu'à des "tables rondes" et séminaires inter-régionaux;
• Appui et conseils  dispensés par des référents régionaux;
• Participation à l'Assemblée générale annuelle, moment fort d'échanges collectifs et individuels.

2 - Comment adhérer ?

A l'aide du bulletin d'adhésion dûment rempli, à envoyer à la Trésorière de la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Basse-Normandie,  accompagné du chèque libellé à l'ordre de la CCEN.

3 - Le code éthique et de déontologie

Tous les membres de l'association s'engagent à respecter le code d'éthique

Consulter le code d'éthique

4 - Les informations pratiques

Les documents à joindre pour l'indemnisation 

• L'attestation sur l'honneur à compléter et à adresser au Tribunal Administratif . Document à adresser à Mme Derette avant le début de l'enquête

         Télécharger le document

• La fiche d'indemnisation destinée au Tribunal administratif : une version numérique est proposée en format Excel et OPen office.

Document numérique version Excel  sans TVA

Document numérique version Excel avec TVA

Document numérique version Open office sans TVA

Document numérique version Open office avec TVA

• La fiche de renseignement à fournir en fin d'enquête :

Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de renseignements, à joindre à l'imprimé de demande d'indemnisation. Cette fiche est destinée à fournir aux bénéficiaires de l’enquête toutes les informations dont ils doivent disposer relatives au CE.

 Le document en téléchargement comporte deux versions  de la fiche :

- 2 premières pages : désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif

- 2 pages suivantes : désignation du commissaire enquêteur par une autre autorité que le TA

Télécharger les documents

• La tarification 2020 

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