La vie de l'association

1- Le fonctionnement de l'association


Le fonctionnement de l’association nommée “ Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie” est régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle regroupe les départements du Calvados de la Manche et de l'Orne.

Ses statuts et son règlement intérieur imposent la tenue d’une assemblée générale et d’au moins une réunion de conseil d’administration par an.

Le conseil d’administration est actuellement composé de 12 membres élus pour 4 ans renouvelables par quart tous les ans.

2 - Les Assemblées Générales


Assemblée Générale du 18 mars 2021 

L'Assemblée Générale 2021 de la CCEN 14-50-61 s'est tenue en distanciel le 18 mars 2021 de 9h à 12h, 43 membres inscrits y ont participé. Le vote s'est effectué par correspondance du 18 au 31 mars 2021.

Consulter le procès verbal de l'Assemblée générale

Consulter le résultat du vote 

Assemblée Générale du 12 mars 2020 

L'Assemblée Générale ordinaire 2020 de la CCEN 14-50-61 a eu lieu le 12 mars 2020  au centre de thalasso marin  PREVITHAL, rue de l'Ermitage, 50350 DONVILLES LES BAINS.

Consulter le procès verbal de l'Assemblée générale

Assemblée Générale du 21 mars 2019

L'Assemblée Générale 2019 de la CCEN 14-50-61 a eu lieu le 21 mars 2019 à 9h dans la salle des Pommiers, rue de Bel Air à CERISE - 61000 (périphérie d'Alençon).

Consulter le procès verbal de l'Assemblée générale

Assemblée Générale du 15 mars 2018

L'Assemblée générale ordinaire de la Compagnie CCEN 14-50-61 a eu lieu le 15 mars 2018 au Casino de Saint-Aubin-sur-Mer (14750) 

Consulter le procès verbal de l'Assemblée générale 

Assemblée Générale du 29 mars 2017

L'Assemblée générale de la CCEN et les 25 ans d'existence de la compagnie a eu lieu le 29 mars 2017 dans le cadre prestigieux du Mont-Saint-Michel à  l' Hôtel-Restaurant 'Le Relais Saint-Michel" - La Caserne, 50170 Le Mont-Saint-Michel
Consulter le procès verbal de l'Assemblée générale 

 

3 - Les réunions du Conseil d'Administration 


Consulter le compte rendu de la réunion du Conseil du 28 avril 2021

Consulter le compte rendu de la réunion du Conseil du 13 janvier 2021

Consulter le compte rendu de la réunion du Conseil du 15 décembre 2020

Consulter le compte-rendu de la réunion du Conseil du 24 septembre 2020

Consulter le compte-rendu de la réunion du Conseil du 4 juin 2020

Consulter le compte-rendu de la réunion du Conseil du 19 mai 2020

Consulter le compte-rendu de la réunion du Conseil du 12 mars 2020

Consulter le compte-rendu de la réunion du Conseil du 14 janvier 2020

Consulter le compte-rendu de la réunion du Conseil du 26 septembre 2019

Consulter le compte-rendu de la réunion du Conseil du 2 juillet 2019

 

4- Les évolutions en nombre des commissaires et des enquêtes


Évolution du nombre de commissaires enquêteur entre 2012 et 2021

Évolution du nombre d'enquêtes entre 2014 et 2020

 

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