La vie de l'association

1- Le fonctionnement de l'association


Le fonctionnement de l’association nommée “ Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie” est régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle regroupe les départements du Calvados de la Manche et de l'Orne.

Ses statuts et son règlement intérieur imposent la tenue d’une assemblée générale et d’au moins une réunion de conseil d’administration par an.

Le conseil d’administration est actuellement composé de 12 membres élus pour 4 ans renouvelables par quart tous les ans.

2 - Les Assemblées Générales


Assemblée Générale du 8 mars 2022 

L'Assemblée Générale de la CCEN 14-50-61 s'est déroulée le 9 mars 2022 au Haras du Pin, 48 membres inscrits y ont participé. 

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Revivez quelques moments


Assemblée Générale du 18 mars 2021 

L'Assemblée Générale 2021 de la CCEN 14-50-61 s'est tenue en distanciel le 18 mars 2021 de 9h à 12h, 43 membres inscrits y ont participé. Le vote s'est effectué par correspondance du 18 au 31 mars 2021.

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Consulter le résultat du vote 


Assemblée Générale du 12 mars 2020 

L'Assemblée Générale ordinaire 2020 de la CCEN 14-50-61 a eu lieu le 12 mars 2020  au centre de thalasso marin  PREVITHAL, rue de l'Ermitage, 50350 DONVILLES LES BAINS.

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Assemblée Générale du 21 mars 2019

L'Assemblée Générale 2019 de la CCEN 14-50-61 a eu lieu le 21 mars 2019 à 9h dans la salle des Pommiers, rue de Bel Air à CERISE - 61000 (périphérie d'Alençon).

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Assemblée Générale du 15 mars 2018

L'Assemblée générale ordinaire de la Compagnie CCEN 14-50-61 a eu lieu le 15 mars 2018 au Casino de Saint-Aubin-sur-Mer (14750) 

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Assemblée Générale du 29 mars 2017

L'Assemblée générale de la CCEN et les 25 ans d'existence de la compagnie a eu lieu le 29 mars 2017 dans le cadre prestigieux du Mont-Saint-Michel à  l' Hôtel-Restaurant 'Le Relais Saint-Michel" - La Caserne, 50170 Le Mont-Saint-Michel
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3 - Listes d'aptitude des commissaires enquêteurs

 

C'est par arrêté préfectoral de chaque département qu'est fixé la composition de chaque commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

  • Liste d'aptitude 2022 des CE du Calvados       consulter
  • Liste d'aptitude 2022 des CE de la Manche     consulter
  • Liste d'aptitude 2022 des CE de l'Orne             consulter

4- Les évolutions en nombre des commissaires et des enquêtes

Évolution du nombre de commissaires enquêteur entre 2012 et 2021

Évolution du nombre d'enquêtes entre 2014 et 2021